Contrat de Services Propriétaire

Le présent document décrit le contrat de services de conciergerie entre :
L’associé(e) de la SCI du Village Naturiste de la Jenny, propriétaire d’un chalet :
– qu’il met lui-même en location à des vacanciers dans le cadre d’un séjour proposé à la Jenny,
– ou qu’il met à disposition de ses invités en sa présence ou non,
– ou pour lequel il demande des prestations à la conciergerie (travaux, ménage, hivernage, accueil de ses vacanciers, etc.)
nommé ci-après le Propriétaire,
et
La conciergerie La Jenny Services, nommée ci-après la Conciergerie.

Les parties de cet accord de conciergerie conviennent comme suit des termes et conditions du Contrat.

Termes et conditions du contrat
Le présent contrat entre en vigueur pour les deux parties à la date de la validation de l’inscription du Propriétaire sur le site internet de la conciergerie en utilisant le formulaire d’inscription.
La date de validation est mentionnée dans le courriel de confirmation de l’inscription envoyé par la Conciergerie au Propriétaire.

Le Contrat est tacitement reconduit d’année en année jusqu’à la désinscription explicite du Propriétaire depuis le site internet de la conciergerie en utilisant le formulaire de désinscription.

Le présent contrat restera pleinement en vigueur, sauf si le propriétaire ou la conciergerie informe l’autre partie par écrit 30 jours avant la date de résiliation et confirme sa désinscription depuis le site Internet de la conciergerie, en utilisant le formulaire de désinscription, ou si les parties conviennent mutuellement d’un accord pour une résiliation anticipée du contrat.

Par la présente, le Propriétaire emploie et accorde à la Conciergerie le droit de remplir les services de conciergerie tels que définis dans l’accord ci-dessous.

Responsabilités de la Conciergerie lors du traitement d’une fiche Vacanciers ou Invités qui lui a été soumise par un Propriétaire
La Conciergerie, en tant que prestataire, sera chargée des tâches suivantes :

• Mettre à disposition des propriétaires, la fiche Vacanciers qui leur permet de déclarer les vacanciers ayant réservé auprès d’eux, un séjour en direct qui comprend, de manière indissociable, un hébergement dans leur chalet et l’accès à l’animation proposée dans le village.
• Mettre à disposition des propriétaires, la fiche Invités qui leur permet de déclarer les invités qu’ils reçoivent et hébergent, à titre gratuit, dans leur chalet.
• Facturer, au propriétaire ou au vacancier, selon le choix exprimé par le propriétaire :
  • les frais de traitement du séjour qui rémunèrent les prestations de la conciergerie pour le traitement administratif et comptable de la fiche Vacanciers (facturation, encaissement, déclarations, transmission à la SCI, gestion de la barrière, échanges avec le vacancier …),
  • la taxe de séjour des vacanciers, si elle n’est pas déjà déclarée par la plateforme (Airbnb, Booking, leboncoin, …) via laquelle le séjour a été proposé,
  • conformément à la déclaration du propriétaire, les montants du Pass Animation pour chaque vacancier ou invité comme faisant partie intégrante et indissociable du séjour,
• Déclarer et verser la taxe de séjour à la « Communauté de Communes Médullienne »,
• Déclarer et verser le Pass Animation au prestataire en charge de l’animation,
• Répondre à toutes les demandes d’enregistrement de vacanciers ou d’invités du Propriétaire et de réalisation de prestations liées au séjour telles que définies sur le site internet de la conciergerie et dans le présent Contrat, demandes formulées exclusivement par le Propriétaire et en utilisant impérativement le formulaire d’enregistrement de vacancier ou de demande de prestations, rempli à partir du site internet de la conciergerie.
• Répondre aux demandes des vacanciers ou invités potentiels, demandes formulées depuis le site internet de la conciergerie, par courriel ou sur place. Pour autant, toutes les demandes des vacanciers ou invités potentiels concernant une modification de plaque d’immatriculation ou de dates de séjour ou d’occupants doivent exclusivement être formulées par l’intermédiaire du propriétaire et faire l’objet d’une modification de fiche par le propriétaire.
• Organiser, si les prestations ont été commandées, les services d’entretien ménager et de blanchisserie.
• Organiser, si les prestations ont été commandées, les accueils à l’arrivée, les états des lieux et les départs des vacanciers.
• Établir les factures de prestation pour des vacanciers ou les invités : frais de traitement du séjour, taxe de séjour, Pass Animation, locations de draps, service de ménage et prêts de matériels divers.
• Payer tous les frais liés aux frais de transaction bancaire, à la comptabilité de base, aux services d’enregistrement, à la déclaration et au paiement à la Communauté de Communes Médullienne pour la taxe de séjour, à la déclaration et au paiement à la société en charge de l’animation pour le Pass Animation.
• Assurances : la Conciergerie est responsable de l’assurance de ses activités et des prestations de service. Elle a souscrit une assurance auprès la GENERALI, référencée sous le n° de police : AU 360 412.

Responsabilités de la Conciergerie lors de la suppression d’une fiche Vacanciers (correspondant à une annulation de séjour confirmée par un Propriétaire)
Lorsque la facture correspondante aura déjà été acquittée par le vacancier, la Conciergerie remboursera, au vacancier, les Pass Animations et les taxes de séjour correspondant aux jours non utilisés. Le vacancier devra fournir son IBAN pour obtenir le remboursement.
Les demandes formulées directement par un vacancier ne seront pas prises en compte si la fiche Vacanciers n’a pas été préalablement modifiée ou supprimée par le propriétaire.
Si l’annulation intervient moins de 30 (trente jours) avant le début du séjour, les frais de traitement du séjour ne sont pas remboursés.

Responsabilités de la Conciergerie lors de la suppression d’une fiche Invités (correspondant à une annulation de séjour confirmée par un Propriétaire)
Lorsque la facture correspondante aura déjà été acquittée par le propriétaire, la Conciergerie remboursera, au propriétaire, les Pass Animations correspondant aux jours non utilisés. Le propriétaire devra fournir son IBAN pour obtenir le remboursement.

Gestion des prestataires
Le Propriétaire désigne par la présente la Conciergerie comme agent représentant le propriétaire dans l’organisation de contrats avec d’autres entreprises pour les tâches liées au nettoyage, à l’entretien et aux réparations nécessaires au bon fonctionnement du séjour et qui ont été autorisés par le Propriétaire.

La Conciergerie doit obtenir l’autorisation du Propriétaire pour les réparations recommandées ou nécessaires. Cependant, en cas d’urgence, la Conciergerie peut juger d’engager des travaux pour protéger la propriété et fera tout son possible pour en informer le Propriétaire dans les 24 heures.

Responsabilités du Propriétaire

• S’inscrire sur le site internet de la Conciergerie.
• Fournir, exclusivement en utilisant le formulaire « Fiche Vacanciers » sur le site internet de la conciergerie, les informations administratives du vacancier nécessaires à son enregistrement.
• Fournir, exclusivement en utilisant le formulaire « Fiche Invités » sur le site internet de la conciergerie, les informations administratives de ses invités nécessaires à leur enregistrement.
• En soumettant une fiche Vacanciers sur le site de la Conciergerie, le Propriétaire confirme qu’il a expressément averti les vacanciers et écrit dans le contrat de réservation du séjour :
  • que le paiement du Pass Animation, de la taxe de séjour et des frais de traitement du séjour, fait partie intégrante et indissociable du séjour dans son chalet et qu’il en a confié la facturation à la Conciergerie,
  • que ce même paiement doit être effectué dans les meilleurs délais et au plus tard 7 (sept) jours avant la date du début de séjour,
  • que l’accès au village à ses vacanciers n’est autorisé que lorsque ces frais auront été intégralement réglés par les vacanciers,
  • que toutes les demandes des vacanciers concernant une modification de plaque d’immatriculation ou de dates de séjour ou d’occupants doivent impérativement être formulées par l’intermédiaire du propriétaire et faire l’objet d’une modification de fiche par le propriétaire.
• En soumettant une fiche Invités sur le site de la Conciergerie, le Propriétaire accepte :
  • de prendre en charge les frais liés au Pass Animation qui lui seront facturés par la Conciergerie,
  • que l’accès au village à ses invités ne sera autorisé que lorsque ces frais auront été intégralement réglés par lui-même.
• Le Propriétaire et la Conciergerie seront indemnisés par l’autre partie et déchargés de toute responsabilité en cas de dommages ou litiges résultant d’une négligence de la part du gestionnaire ou du propriétaire, ou de leurs employés ou prestataires.
• Le Propriétaire accepte que la Conciergerie ne soit pas tenue responsable des pertes, vols ou dommages causés au sein de sa propriété ou aux biens personnels du Propriétaire liés aux négligences, actes intentionnels ou déraisonnables de tout vacancier ou invité ou de toute tierce personne.
• Assurances : Le propriétaire est responsable de l’assurance de ses biens, y compris des équipements et l’ameublement de la propriété.Il incombe au propriétaire de souscrire et de régler les frais d’une assurance responsabilité civile pour la mise à disposition du bien en tant que location saisonnière ou comme Propriétaire Non Occupant.
  Il incombe au propriétaire de vérifier que ses vacanciers et invités disposent d’une assurance responsabilité civile pour l’utilisation du bien en tant que location saisonnière.

Loi applicable
Le présent contrat est régi par la loi française en vigueur.

Effet contraignant
Ce contrat de services conciergerie Propriétaire constitue une obligation contraignante pour les parties indiquées dans le contrat, leurs héritiers et/ou représentants légaux.
Ce contrat constitue l’intégralité de l’accord, et aucune variation ou modification de celui-ci ne sera valide ou exécutoire à moins d’être indiquée par écrit et signée par les deux parties.

Commande et paiement des prestations Propriétaire
Les Prestations de « Conciergerie Propriétaire » sont à commander explicitement par le Propriétaire, en utilisant le formulaire « Commande de Prestations Propriétaire » (ligne « CONCIERGERIE PROPRIETAIRE »).
Elles sont à régler par carte bancaire, à la commande.

Les Prestations de « Conciergerie Séjour » sont décrites sur la page « Prestations et Tarifs propriétaires » dans la rubrique « Conciergerie Séjour ». Elles sont à commander sur la page « Fiche Vacanciers » dans la rubrique « Prestations de Conciergerie associées à ce séjour ». Elles seront facturées mensuellement au Propriétaire au fur et à mesure de la saison.

Les Prestations d’ « Hivernage et Déshivernage » sont décrites sur la page « Prestations et Tarifs propriétaires » dans la rubrique « Hivernage et Déshivernage ». Elles sont à commander explicitement par le Propriétaire, en utilisant le formulaire « Commande Hivernage Déshivernage Propriétaire » (ligne « HIVERNAGE et DÉSHIVERNAGE ») en précisant l’option retenue.
Le montant total est à régler à la commande.
Le Propriétaire peut préciser dans le formulaire, ses préférences de dates pour la réalisation de la prestation. En dehors des périodes d’ouverture mentionnées sur le site, et en deçà d’un préavis minimum de 5 jours ouvrés, la Conciergerie ne peut garantir l’exécution des prestations dans le délai demandé.

Les autres Prestations font l’objet de devis préalables. Elles seront facturées au Propriétaire :

• 40% du montant TTC à la commande,
• 30% du montant TTC au début des prestations,
• 30% du montant TTC à la fin des prestations.

Les travaux supplémentaires, demandés après l’acceptation du devis et validés par les deux parties, seront facturés à la fin de la réalisation des travaux.

Informations à communiquer
Les informations, modifications et préavis prévus dans le présent accord de conciergerie doivent être envoyés par courriel.
L’adresse mail du Propriétaire est indiquée dans le formulaire d’inscription établi par le Propriétaire (en cas de changement d’adresse, il faudra avertir la conciergerie pour mettre à jour l’inscription).
L’adresse mail de la Conciergerie est contact@lajennyservices.fr

Signatures des deux parties
Lors de l’inscription du Propriétaire, le fait de cocher la case « J’accepte les modalités du Contrat de Service Propriétaire (lien ci-dessous) » sur le formulaire, vaut acceptation et signature du Contrat par le Propriétaire.

Lors de la validation de l’inscription du Propriétaire, par la Conciergerie, l’envoi du mail de confirmation vaut acceptation et signature du Contrat par la Conciergerie.